Conditions d'utilisation et CLUF
Les présentes Conditions d'utilisation et le Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions » ou le « CLUF ») régissent l'utilisation du jeu vidéo R-Ball (l'« App » ou le « Jeu »), publié par Revolt.Inc (« nous » ou le « Concédant »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'App, vous (l'« Utilisateur ») acceptez pleinement les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, n'installez pas et n'utilisez pas l'App.
1. Octroi de licence
Le Concédant accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser l'App sur des appareils compatibles détenus ou contrôlés par l'Utilisateur, exclusivement pour un usage personnel et non commercial, sous réserve des conditions de la boutique de distribution concernée (Google Play Store pour la version Android, Microsoft Store pour la version Windows) et des présentes Conditions.
2. Restrictions
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- copier, distribuer, modifier, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'App ou sur l'une de ses parties, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ;
- supprimer, altérer ou masquer les mentions de droit d'auteur, les marques ou toute autre mention de propriété ;
- utiliser l'App à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à des droits ;
- utiliser des cheats, des bots, des logiciels d'automatisation, des modifications non autorisées ou des exploits destinés à altérer le fonctionnement normal du jeu ;
- revendre, louer, donner en crédit-bail ou sous-licencier l'App ou son accès ;
- contourner les mesures techniques de sécurité ou de contrôle d'accès.
3. Propriété intellectuelle
L'App, y compris le code, les graphismes, l'audio, la musique, les textes, les marques, les logos et tout autre contenu, est la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants de licence et est protégée par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ne vous est transféré ; seule la licence décrite à l'article 1 est accordée.
4. Mises à jour et disponibilité
Le Concédant peut publier des mises à jour, des correctifs et de nouvelles versions de l'App, notamment pour corriger des anomalies, améliorer les performances ou introduire des fonctionnalités. Le défaut de mise à jour peut entraîner des dysfonctionnements ou empêcher l'utilisation de l'App. Le Concédant ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre, de modifier ou d'interrompre l'App ou ses fonctionnalités, même sans préavis.
5. Conduite de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de l'App et de tout contenu qu'il pourrait partager lorsque cela est possible. Il est interdit d'utiliser l'App pour harceler d'autres utilisateurs ou pour diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte à des droits. Le Concédant se réserve le droit, lorsque cela est techniquement possible et nécessaire, de restreindre l'accès à toute personne qui enfreint les présentes Conditions.
6. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
L'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, à l'exception de celles imposées de manière impérative par la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, le Concédant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'App. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni la garantie légale de conformité due au consommateur.
8. Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur tant que l'Utilisateur utilise l'App. La licence prend fin automatiquement en cas de manquement substantiel de l'Utilisateur aux Conditions. À la suite de la résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation et désinstaller l'App.
9. Modifications des Conditions
Le Concédant peut modifier les présentes Conditions pour des motifs opérationnels, réglementaires ou de sécurité. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'App après cette publication vaut acceptation des modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Les litiges avec des utilisateurs consommateurs relèvent de la compétence exclusive du tribunal du domicile ou de la résidence du consommateur, le cas échéant. Les litiges avec des utilisateurs non consommateurs sont soumis aux juridictions compétentes en vertu du droit italien. Le droit du consommateur, le cas échéant, d'agir devant les autorités de son État de résidence dans l'UE demeure inchangé.
11. Contact
- Adresse e-mail d'assistance : [email protected]